Résumé
- Toute personne qui répond aux normes d’admission établies par le conseil d’administration
- Droit d’assister aux assemblées des membres
- Pas de droit de vote aux assemblées des membres
- N’est pas éligible pour siéger comme administrateur
Article 50
Est membre usager de la société toute personne intéressée par les buts et les activités de la société et répondant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, à qui le conseil d’administration, sur demande à cet effet, accorde le statut de membre usager.
Les membres utilisateurs peuvent participer aux activités de l’association et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de vote lors de ces assemblées.
Ils ne sont pas éligibles en tant qu’administrateurs de la société.