Résumé
- Toute personne physique qui satisfait aux normes d’admission établies par le conseil d’administration
- Droit d’être convoqué, d’assister et de voter aux assemblées des membres
- Eligible en tant qu’administrateur
Article 48
Est membre de la société toute personne physique intéressée par les buts et les activités de la société et répondant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, à qui le conseil d’administration, sur demande à cet effet, accorde le statut de membre actif.
Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la société, d’être convoqués aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.
Ils sont éligibles aux fonctions d’administrateur de la société
Article 53
Un membre actif est en règle avec la société lorsqu’il paie sa cotisation annuelle.
Un membre actif en défaut de paiement de sa cotisation annuelle perd son droit de vote jusqu’à ce qu’il paie sa cotisation.
Articel 54
Tout membre peut se retirer en tant que tel à tout moment, en notifiant son retrait au secrétaire de la société.
Dans le cas d’un membre actif désigné par une personne morale membre, il doit également notifier son retrait à cette personne morale membre.
Article 55
Un membre qui ne paie pas sa cotisation dans un délai d’un mois à compter de la date d’échéance peut être radié de la société par résolution du conseil d’administration, moyennant un préavis écrit de dix jours.
Le conseil d’administration peut également, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions du présent règlement, qui perd l’une ou l’autre des qualités requises pour détenir le statut de membre, qui se livre à une activité interdite par le règlement, qui commet un acte ou tient des propos contraires ou incompatibles avec les objectifs de la corporation, ou qui nuit aux activités ou à la réputation de la corporation ou de ses membres.
La décision du conseil d’administration à cet effet est finale et sans appel.