Résumé
- Toute société, partenariat, association ou personne morale qui se conforme aux normes d’admission établies par le conseil d’administration.
- Il s’agit d’un représentant qui a le statut de membre actif et qui jouit de tous les droits et pouvoirs accordés aux membres actifs.
Article 49
Est membre corporatif de la corporation toute corporation, société, association ou personne morale intéressée par les buts et activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cet effet, accorde le statut de membre corporatif.
Les membres corporatifs n’ont pas le droit d’assister en tant que tels aux assemblées des membres, mais ils peuvent, par notification écrite adressée au secrétaire de la société, désigner un représentant qui bénéficie automatiquement du statut de membre actif de la société et jouit à ce titre de tous les droits et pouvoirs accordés par le présent règlement aux membres actifs de la société, y compris le droit d’assister et de voter aux assemblées des membres et d’être éligible en tant qu’administrateur de la société.
Un membre bénéficiant du statut de membre actif en tant que représentant désigné d’un membre corporatif est automatiquement disqualifié en tant que membre actif en cas de :
(a) sa révocation par le membre corporatif qui l’a désigné ; o
(b) le retrait ou la révocation du membre corporatif qui l’a désigné.
Toute société membre peut à tout moment révoquer son représentant en notifiant par écrit cette révocation au membre et au secrétaire de la société, et remplacer ce représentant par une autre personne, par notification écrite adressée au secrétaire de la société.